Politique de Confidentialité, et Mentions Légales

Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la «Politique de Confidentialité ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont la société SAS ITF (ci-après dénommée le « Responsable de traitement ») collecte et traite certaines de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement Européen n°2016/679 et la loi n°78-17 (ci-après dénommés la “Législation”), en relation avec votre utilisation du site internet www.architectis.fr (ci-après dénommé le “Site”).

La Politique de Confidentialité s'applique, sans restriction ni réserve, entre vous et le Responsable de traitement.

Convention

Article 1. Définitions

Autorité de contrôle désigne la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité publique indépendante française de régulation de la protection des Données.
Consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données vous concernant fassent l'objet d'un Traitement par la Société.
Cookie désigne un fichier permettant de retracer votre parcours sur le Site.
Destinataire désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication des Données, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication des Données, notamment dans le cadre d'une mission d'enquête, ne sont pas considérées comme des Destinataires au sens de la présente définition.
Donnée désigne toute information se rapportant à vous.
Fichier désigne tout ensemble structuré de Données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Législation désigne toute loi et règlement relatif à la protection des Données, et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17.
Navigation désigne la consultation, la prise de connaissance, de commande et/ou d'achat de Produits sur le Site.
Pseudonymisation désigne le traitement de Données de telle façon que celles-ci ne puissent plus vous être attribuées sans avoir recours à des informations supplémentaires.
Responsable de traitement désigne la société, au capital social 20 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Niort sous le n° Paris B 811 812 957 et dont le siège social est situé 15 RUE DES HALLES 75001 PARIS
Site désigne l'infrastructure développée par le Responsable de traitement selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures (textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données) destinées à être consultées pour connaître, réserver, commander et/ou acheter des Services (architectis.fr).
Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement qui traite les Données pour le compte du Responsable de traitement.
Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement, le Sous-traitant et les personnes placées sous leur autorité directe et autorisées à traiter les Données.
Traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées (ou non) à l'aide de procédés automatisés appliqués aux Données ou ensembles de Données : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, diffusion, rapprochement, interconnexion, limitation, effacement ou destruction.

Article 2. Principes relatifs au Traitement

Conformément à la Législation, le Responsable de traitement s'engage à respecter les principes suivants pour chaque Traitement :

Licéité,
Loyauté,
Transparence,
Limitation des finalités,
Minimisation des Données,
Exactitude,
Limitation de la conservation,
Intégrité,
Confidentialité,
Responsabilité.

Article 3. Données traitées

Dans le cadre de la Navigation, le Responsable de traitement est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de Données, et notamment :

Des informations personnelles (nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, âge, date d'inscription à la newsletter et à illiCO Mag du Responsable de traitement, échanges avec le Responsable de traitement);
Des informations techniques (comportement de navigation sur le Site, adresse IP, recueil du consentement).

Article 4. Contexte du Traitement

Les Données peuvent être collectées et traitées par le Responsable de traitement à différentes occasions, et notamment :

Contact avec le Responsable de traitement,
Inscription à la newsletter,
Inscription à architectis Mag,
Navigation sur le Site.

Article 5. Destinataires des Données

Par principe, le Responsable de traitement est le seul Destinataire des Données.

Cependant, le Responsable de traitement peut être amené à transférer les Données à des Destinataires, notamment dans le cadre de la gestion des demandes de devis de travaux, ou à toute autorité publique qui en ferait la demande (par exemple dans le cadre d'une mission d'enquête).

Sont ainsi notamment considérés comme Destinataires, les sociétés et artisans partenaires du Responsable de traitement en charge de travaux.

Le Responsable de traitement s'engage à exiger de ses Sous-traitants des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le Traitement réponde aux exigences légales et garantisse la protection de vos droits, notamment en cas de transfert des Données hors de l'Union européenne.

Article 6. Droits sur les Données

Vous disposez d'un certain nombre de droits sur les Données que vous pouvez faire valoir, sauf exception législative ou réglementaire, en réalisant une demande auprès du Responsable de traitement à l'adresse suivante :

Architectis

15 rue des Halles, Paris 75001

contactez-architectis

En cas de doute raisonnable sur votre identité, le Responsable de traitement pourra vous demander de joindre une copie d'un document officiel d'identité à l'appui de votre demande.

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard conformément aux délais fixés par la Législation.

Article 6.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir du Responsable de traitement la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

Les finalités du traitement,
Les catégories de Données,
Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, notamment ceux établis dans des pays tiers ou des organisations internationales,
Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
Le droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement, ou de s'opposer à ce traitement,
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle,
Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source,
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que des informations utiles sur la logique sous-jacente et ses conséquences pour vous.

Article 6.2. Droit d'effacement et de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification et/ou l'effacement des Données inexactes ou obsolètes dans les meilleurs délais, sauf situation contraire empêchant l'exercice de ce droit, notamment en cas de :

L'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
Le respect d'une obligation légale,
L'intérêt public (santé publique, archives, recherche scientifique ou historique, statistiques),
La constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Article 6.3. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout Traitement de Données fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou la nécessité de l'intérêt légitime du Responsable de traitement.

Le Responsable de traitement s'engage à ne plus traiter les Données, sauf s'il démontre l'existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits.

Vous pouvez également vous opposer au Traitement de Données réalisé à des fins de prospection.

Article 6.4. Droit à la limitation

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du Traitement des Données lorsque :

L'exactitude des Données est contestée, pendant une durée permettant leur vérification.
Le Traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement, exigeant plutôt la limitation de leur utilisation.
Le Responsable n'a plus besoin des Données aux fins du Traitement, mais celles-ci vous sont nécessaires pour l'exercice ou la défense de vos droits.
Vous vous êtes opposé au Traitement conformément aux dispositions applicables, en attendant une vérification.

Article 6.5. Droit à la portabilité des Données

Vous avez le droit de recevoir les Données fournies au Responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre Responsable, lorsque :

Le Traitement est fondé sur le Consentement ou l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
Le Traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque cela est techniquement possible, les Données peuvent être transmises directement d'un Responsable à un autre.

Article 6.6. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous considérez que vos Données sont traitées illégalement.

Article 6.7. Droit de définir des directives sur le sort des Données

Vous disposez du droit de définir des directives concernant le sort de vos Données après votre décès auprès du Responsable de traitement, qui mettra tout en œuvre pour respecter votre volonté.

Article 7. Sécurité des Données

Le Responsable de traitement met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données contre la destruction, la perte, l'altération, l'utilisation détournée, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation, qu'elles soient volontaires ou accidentelles.

Ces mesures visent à garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience du Site et de ses systèmes d'information. Pour sécuriser votre Navigation, le Site est protégé par un chiffrement SSL (Secure Socket Layer).

Article 8. Modification de la Politique de Confidentialité

Le Responsable de traitement se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment la liste des Destinataires à l'Article 7.

En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) personnellement de la nouvelle version.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour être informé(e) des éventuelles modifications.

Article 9. Nullité de la Politique de Confidentialité

Si une disposition de cette Politique est jugée nulle ou inapplicable selon une règle de droit ou une décision judiciaire définitive, elle sera réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité des autres dispositions.

Article 10. Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur le Site, vous êtes invité(e) à accepter ou refuser l'installation de cookies sur votre terminal.

En général, les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) et ces informations pourront être utilisées lors de vos visites ultérieures. Leur installation requiert votre consentement préalable, sauf pour les cookies fonctionnels indispensables au bon fonctionnement du Site.

Conformément à l'Article 7, les cookies seront supprimés automatiquement 13 mois après leur installation si votre consentement n'est pas renouvelé.

Vous pouvez refuser ou paramétrer l'installation des cookies à tout moment en configurant votre navigateur. Voici quelques indications pour les navigateurs les plus courants :

Pour Chrome :

Ouvrez le menu « Paramètres »
Cliquez sur l'icône « Confidentialité et sécurité »
Sélectionnez « Cookies et autres données des sites » et choisissez vos options.

Pour Safari :

Ouvrez le menu « Réglages »
Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
Repérez « Cookies » et choisissez vos options.

Pour Mozilla Firefox :

Ouvrez le menu « Outils » puis « Options »
Cliquez sur l'icône « Vie privée »
Repérez « Cookies » et configurez vos préférences.

Pour Microsoft Edge :

Ouvrez le menu « Paramètres »
Sélectionnez « Cookies et autorisations de site » > « Cookies et données stockées »
Choisissez les options souhaitées.

Pour Microsoft Internet Explorer :

Ouvrez le menu « Outils » (ou « Tools ») puis « Options Internet »
Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
Ajustez le niveau à l'aide du curseur.

Pour Netscape :

Ouvrez le menu « Edition » > « Préférences »
Accédez à « Confidentialité et Sécurité » puis aux paramètres de cookies.

Pour Opéra :

Accédez aux paramètres complets du navigateur via le menu « Accéder aux paramètres complets » > « Vie privée & sécurité »
Repérez « Cookies et autres données des sites » et configurez vos options.

Mesure d'audience :

Le cookie analytique Google Analytics est utilisé pour mesurer la performance du Site et analyser le comportement des utilisateurs. Pour respecter la confidentialité des données, le cookie est configuré en conformité avec les exigences de la CNIL (par exemple, en activant l'anonymisation des adresses IP). Vous pouvez désactiver le cookie via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l'extension de désactivation proposée par Google à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.